Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques»)

Télécharger le Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la commission du 23 septembre 2019 dans sa version initiale.

Les avis destinés au Journal officiel de l’Union européenne sont établis conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019 , dans sa version consolidée au 1er novembre 2024. Ce règlement a remplacé le Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 et instaure les formulaires électroniques eForms.

Actualités

eForms : report de l'utilisation des nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique. L’utilisation obligatoire est reportée à la demande de la Direction des Affaires Juridiques. - 13/10/23.

eForms - Les nouveaux formulaires de publicité des contrats de la commande publique expliqués en détail par la DAJ de Bercy. - 10 aout 2023. A compter du 30 septembre 2023 : les systèmes d'information du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) n'accepteront plus que le format eForms.

Publication du modèle d’avis pour la passation des procédures adaptées répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée (Arrêté fixant le modèle d'avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés à procédure adaptée répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il est pris en application du 2° de l'article R2131-12 du code de la commande publique et Il constitue l’annexe 22 du code de la commande publique. - 21 février 2020.

Le montant maximum d’un accord-cadre peut-être fixé en fin de procédure négociée. Si l’avis de marché doit indiquer la volumétrie dans le cadre « Quantité ou étendue globale » et une estimation de la valeur totale des acquisitions sur la durée encore faut-il que le candidat évincé soit lésé. - 02/07/19.

[Historique] Formulaires européens et nationaux d'avis de marchés [abrogés]

Nouveaux formulaires standards européens pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics : Le règlement d'exécution (UE) no 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 abroge le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 - 20 novembre 2015

Nouveaux formulaires standards européens pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics : Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 abroge le règlement (CE) no 1564/2005 - 29 août 2011

Modèles d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres : L'arrêté du 27 août 2011 remplace l'arrêté du 28 aout 2006 pris en application du code des marchés publics qui est abrogé