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commande publique Textes relatifs à la commande publique > Retour aux arrêtés

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels - NOR: ECEM0908897A

(modifié par l'arrêté du 3 août 2016 / NOR: OMEO1622280A)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158256

Textes

Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique - NOR: OMEO1622280A

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