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Avis
Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision - NOR : ECOM2217151X (Conseil d'Etat, avis n° 405540 du 15 septembre 2022).
Annexes du code de la commande publique applicable au 01/01/21
- Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: ECOM1831820V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 85 / Annexe 1 du code de la commande publique).
-
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités
publiques centrales en droit de la commande publique - NOR:
ECOM2136629V (JORF n°0286 du 9 décembre 2021 / Annexe 2 du code
de la commande publique).
Remplace l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: ECOM1831821V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 82 / Annexe 2 du code de la commande publique). - Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - NOR: ECOM1831822V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du code de la commande publique).
- Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics - NOR: ECOM1831823V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 84 / Annexe 5 du code de la commande publique).
- Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics - NOR: ECOM1831824V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 85 /Annexe 10 du code de la commande publique).
Annexes marchés publics antérieurs au Code de la commande publique
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: ECOM1734747V (JORF n°0305 du 31 décembre 2017 - texte n° 171)
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: EINM1608119V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°62)
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics - NOR: EINM1608199V (JORF n°0074 du 27 mars 2016)
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - NOR: EINM1608208V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°66).
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: EINM1608130V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 63).
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics - NOR: EINM1608173V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°64).
Avis relatif à divers indices et index - NOR: DEVD1202890V : Frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics - NOR: DEVD1202890V (JORF n°0026 du 31 janvier 2012 - Texte n°156).