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certificat de signature électronique dans les marchés publics

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Communication de la commission au conseil, au parlement européen et au comité économique et social européen - Vers une contribution accrue de la normalisation à l’innovation en Europe

Bruxelles, le 11.3.2008 - COM(2008) 133 final

Téléchargement : COM(2008) 133 final

(Source : Communautés européennes)