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Cet arrêt illustre les difficultés que peuvent rencontrer les prestataires informatiques lors de l’installation de solutions logicielles notamment en matière de réception des prestations et de respect des charges prévues par les documents de consultation
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042613869
Commentaire : Marché public d’informatique et résiliation pour faute du titulaire
Texte
MAJ 15/12/20 - Source legifrance
Actualités
Marché public d’informatique et résiliation pour faute du titulaire. - 15 décembre 2020.
Jurisprudence
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