Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CAA Nantes, 4 décembre 2020, 19NT02905, société Logipro.com

CAA Nantes, 4 décembre 2020, n° 19NT02905

Cet arrêt illustre les difficultés que peuvent rencontrer les prestataires informatiques lors de l’installation de solutions logicielles notamment en matière de réception des prestations et de respect des charges prévues par les documents de consultation

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042613869

Commentaire : Marché public d’informatique et résiliation pour faute du titulaire

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MAJ 15/12/20 - Source legifrance

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Marché public d’informatique et résiliation pour faute du titulaire. - 15 décembre 2020.

Jurisprudence

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