Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Invitation des candidats sélectionnés
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre IV : Examen des candidatures
- Section 1 : Modalités de vérification
- Section 2 :
Invitation des candidats sélectionnés
- Article R. 2144-8 [Invitation des candidats sélectionnés]
- Article R. 2144-9 [Invitation en appel d’offres restreint, procédure avec négociation ou dialogue compétitif]
Voir également
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