Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Phase de candidature > Chapitre IV : Examen des candidatures > Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés > Article R2144-8
Invitation des candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2144-8 [Invitation des candidats sélectionnés]
L’acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2144-8 [Invitation des candidats sélectionnés]
- Article R2144-9 [Invitation appel d’offres restreint, procédure avec négociation ou dialogue compétitif]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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