Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Offres anormalement basses (OAB)
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Examen des offres (Article L2152-1 à L2152-8)
- Section 2 : Offres anormalement basses
- Article L2152-5 [Définition]
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Article L2152-6
[Détection des OAB]
- Article R2152-3 [Justification du prix ou des coûts proposés dans l'offre du soumissionnaire]
- Article R2152-4 [Cas de rejet d’une offre anormalement basse]
- Article R2152-5 [Rejet d’une offre anormalement basse du fait de l’obtention d’une aide d’Etat]
Voir également
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