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Code de la commande publique > Première partie : Définitions et champ d’application > Livre II : Acteurs de la commande publique > Titre II : Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires > Article L1220-1
Article L1220-1 Opérateurs économiques : définition
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L1220-1 [Définition des opérateurs économiques]
Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Titre II : Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
- Article L1220-1 [Définition des opérateurs économiques]
- Article L1220-2 [Définition des candidats]
- Article L1220-3 [Définition des soumissionnaires]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
CE, 8 décembre 2020, n° 436532, métropole Aix-Marseille-Provence (Des offres identiques de deux sociétés filiales d'un même groupe ne sont pas des offres distinctes de sociétés manifestant leur autonomie commerciale. Interdiction pour un même soumissionnaire de présenter plusieurs offres pour un même lot (Article R2151-6 du code de la commande publique)).
Voir également
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