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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre III : Avis d’attribution > Article L2181-3
Avis d’attribution
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
L'article L2183-1 exige la publication d'un avis d'attribution dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat. R2183-1 détermine les seuils (seuils européens) et les supports de publication (BOAMP/JOUE). R2183-2 fixe le modèle de l'avis.
Article L2181-3 [Avis d’attribution]
L’acheteur rend public le choix de l’offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d’Etat.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Titre VIII : Achèvement de la procédure
- Article L2181-1 [Information des candidats et des soumissionnaires évincés]
- Article L2183-1 [Avis d’attribution]
- Article L2184-1 [Conservation des informations]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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