Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre III : Avis d’attribution > Article L2181-3
Avis d’attribution
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2181-3 [Avis d’attribution]
L’acheteur rend public le choix de l’offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d’Etat.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Titre VIII : Achèvement de la procédure
- Article L2181-1 [Information des candidats et des soumissionnaires évincés]
- Article L2183-1 [Avis d’attribution]
- Article L2184-1 [Conservation des informations]
Textes relatifs à la commande publique
.
Actualités de la commande publique
.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
.
Voir également
.
(c) F. Makowski 2001/2023