Achèvement de la procédure de passation

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Ce titre précise les mesures liées à l’achèvement de la procédure de passation :

• information des candidats et soumissionnaires évincés ;
• signature et notification du marché ;
• avis d’attribution ;
• conservation des informations ;
• abandon de la procédure.

Titre VIII : Achèvement de la procédure

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (article L2181-1)

article R2181-1 [Information des candidats et des soumissionnaires évincés]

• Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée
  • article R2181-2 [Communication des motifs du rejet - Marchés passés selon une procédure adaptée]
• Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée
  • article R2181-3 [Communication du nom de l’attributaire, des motifs, de la date de signature du marché -  Marchés passés selon une procédure formalisée]
  • article R2181-4 [Demande d'informations ou caractéristiques et avantages de l’offre retenue - Marchés passés selon une procédure formalisée]
• Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d’un système de qualification passé par une entité adjudicatrice
  • article R2181-5 [Rejet d'une demande de qualification et délai de la décision prise - Système de qualification passé par une entité adjudicatrice]
  • article R2181-6 [Rejet d'une demande de qualification et motifs de la décision - Système de qualification passé par une entité adjudicatrice]

Chapitre II : Signature et notification du marché

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

• Section 1 : Signature du marché
  • article R2182-1 [Délai de suspension ou de standstill en procédure formalisée et signature du marché]
  • article R2182-2 [Respect du délai de standstill : exceptions]
  • article R2182-3 [Signature électronique du marché]
• Section 2 : Notification du marché
  • article R2182-4 [Date d'effet du marché à sa notification]
  • article R2182-5 [Date d'effet du marché et notification, dispositions du CGCT pour les collectivités territoriales]

Chapitre III : Avis d’attribution (article L2183-1)

• Section 1 : Modalités de publication
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
    • article R2183-1 [Publication de l'avis d’attribution pour les marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens au JOUE et/ou BOAMP]
    • article R2183-2 [Avis d’attribution conforme au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard]
  • Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés
    • article R2183-3 [Dispense d'avis d’attribution pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre]
    • article R2183-4 [Regroupement des avis d’attribution sur une base trimestrielle pour les marchés spécifiques]
• Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d’attribution
  • article R2183-5 [Avis d’attribution et dispense de publication d'informations confidentielles]
  • article R2183-6 [Avis d’attribution et dispositions particulières en cas de préinformation ou d'avis périodique indicatif]
  • article R2183-7 [Limitations liées aux marchés de services de recherche et développement passés par une entité adjudicatrice]

Chapitre IV : Conservation des informations (article L2184-1)

• Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
  • article R2184-1 [Rapport de présentation des pouvoirs adjudicateurs pour un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens]
  • article R2184-2 [Contenu du rapport de présentation]
  • article R2184-3 [Contenu complémentaire éventuel du rapport de présentation]
  • article R2184-4 [Rapport de présentation et renvoi à l'avis d’attribution pour certaines informations exigées]
  • article R2184-5 [Transmission du rapport de présentation en cas de contrôle des marchés]
  • article R2184-6 [Rapport de présentation et communication à la Commission européenne]
• Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
  • article R2184-7 [Conservation de la justification des décisions de qualification, de sélection des opérateurs économiques et d'attribution]
  • article R2184-8 [Conservation des informations complémentaires par l'entité adjudicatrice]
  • article R2184-9 [Référence éventuelle à l'avis d’attribution par l'entité adjudicatrice]
  • article R2184-10 [Transmission des informations, documents ou éléments en cas de contrôle des marchés]
  • article R2184-11 [Communication à la Commission européenne des informations, documents ou éléments]
• Section 3 : Durée de conservation
  • article R2184-12 [Durée de conservation des informations : minimum cinq ans à compter de la date de signature du marché]
  • article R2184-13 [Durée de conservation pièces constitutives du marché : minimum cinq ans (FCS) et dix ans (travaux, maîtrise d’œuvre ou contrôle technique)]

Chapitre V : Abandon de la procédure

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

• article R2185-1 [Déclaration sans suite d'une procédure]
• article R2185-2 [Motifs de la décision de déclaration sans suite d'une procédure]