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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée > Titre III : Maîtrise d’œuvre privée > L2430-1
Article L. 2430-1 Maîtrise d’œuvre privée - MOP
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2430-1 [Marchés publics de maîtrise d’œuvre conclus avec un opérateur économique de droit privé]
Les dispositions du présent titre s’appliquent aux marchés publics de maîtrise d’œuvre conclus avec un opérateur économique de droit privé.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
- Article L2430-1 [Marchés publics de maîtrise d’œuvre conclus avec un opérateur économique de droit privé]
- Article L2430-2 [Non soumis à maîtrise d’œuvre privée : OPH, organismes privés HLM, SEM]
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Jurisprudence
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Voir également
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