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Membres du jury pour les concours organisés par les autres acheteurs
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2162-25 [Membres du jury pour les concours organisés par les autres acheteurs]
Pour les concours organisés par les acheteurs autres que ceux mentionnés aux articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à chaque établissement.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
- Article R2162-22 [Composition du jury : Personnes indépendantes des participants au concours et qualification professionnelle particulière exigée]
- Article R2162-23 [Désignation des membres du jury pour les concours organisés par l’Etat]
- Article R2162-24 [Membres du jury pour les concours organisés par les collectivités territoriales et commission d’appel d’offres]
- Article R2162-25 [Membres du jury pour les concours organisés par les autres acheteurs]
- Article R2162-26 [Membres du jury pour les concours des groupements de commande]
Textes
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Jurisprudence
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Voir également
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