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Article R. 2172-1 Marchés de maîtrise d’œuvre : Définition

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2172-1 [Marchés de maîtrise d’œuvre : Définition]

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de la mission définie à l’article L. 2431-1.

Ces marchés sont passés selon les modalités prévues à la présente section et, lorsqu’ils relèvent ainsi que les acheteurs qui les concluent du livre IV, dans le respect de ces dispositions.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance