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Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Le comité artistique élabore le programme de la commande artistique qui précise notamment la nature et l’emplacement de la réalisation envisagée puis le soumet à l’approbation de l’acheteur.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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Voir également
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