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Article R2172-10 Conditions de passation du marché de décoration des constructions publiques
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2172-10 [Elaboration d'un programme de la commande artistique]
Le comité artistique élabore le programme de la commande artistique qui précise notamment la nature et l’emplacement de la réalisation envisagée puis le soumet à l’approbation de l’acheteur.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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