Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Marchés de décoration des constructions publiques
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (Article L2172-1, Article L2172-2, Article L2172-3, Article L2172-4)
Article L2172-2 [Obligation de décoration des constructions publiques et avis d’un comité artistique]
- Section 2 : Marchés de décoration des constructions
publiques (Article R2172-7)
- Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
- Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d’une ou plusieurs réalisations artistiques à créer (Article R2172-8, Article R2172-9, Article R2172-10, Article R2172-11, Article R2172-12, Article R2172-13, Article R2172-14)
- Paragraphe 2 : Marchés portant sur l’achat d’une ou plusieurs réalisations artistiques existantes (Article R2172-15, Article R2172-16)
- Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens (Article R2172-17)
- Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique (Article R2172-18, Article R2172-19)
- Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
Voir également
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