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 Article R2191-36 Retenue de garantie et substitution par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2191-36 [Retenue de garantie et substitution par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire]

Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l’acheteur ne s’y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.

L’objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu’elle remplace.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance