Garanties - Exécution financière des marchés

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Exécution financière (Article L2191-1 à L2191-8)

• Section 1 : Avances
• Section 2 : Acomptes (Article L2191-4)
• Section 3 : Régime des paiements
• Section 4 : Garanties (Article L2191-7)
  • Section 4 : Garanties
    • Sous-section 1 : Retenue de garantie
    • Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
      • Article R2191-36 [Retenue de garantie et substitution par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire]
      • Article R2191-37 [Garantie de substitution et modèle fixé par arrêté]
      • Article R2191-38 [Garantie de substitution et montant]
      • Article R2191-39 [Garantie de substitution lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire]
      • Article R2191-40 [Garantie de substitution et date de constitution]
      • Article R2191-41 [Choix de l'organisme apportant sa garantie]
      • Article R2191-42 [Libération des établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande]
    • Sous-section 3 : Autres garanties
• Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Article L2191-8)