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Article R2191-38 Garantie de substitution et montant
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2191-38 [Garantie de substitution et montant]
La garantie de substitution est constituée pour le montant total du marché y compris les modifications en cours d’exécution.
Le montant de la garantie de substitution ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu’elle remplace.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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