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Article R. 2431-13 Objet de l'assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux - Eléments de mission de maîtrise d’œuvre

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-13 [Objet de l'assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux - Eléments de mission de maîtrise d’œuvre]

L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu’il a approuvées a pour objet :

1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;

2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;

3° D’analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;

4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d’ouvrage.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance