Variantes dans les marchés publics

La notion de variante est prévue par le code de la commande publique et par les textes précédents. Elle a été définie par la jurisprudence, ainsi les « variantes constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation ».

Pour les marchés publics autres que les marchés de défense ou de sécurité, l’article L2151-2 du CCP prévoit depuis le 28 mai 2026 que les variantes sont autorisées par défaut en procédure formalisée comme en procédure adaptée, sauf mention contraire de l’acheteur dans les conditions prévues par cet article. 

La variante est donc une solution alternative à l'offre de base décrite dans les pièces du marché.

Des précisions que doivent apporter les candidats, en application du règlement de consultation (RC), ne sont pas des variantes. Les variantes, se distinguent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et des « options ».

Si les variantes sont autorisées ou exigées, l'acheteur doit préciser les exigences minimales que les variantes doivent respecter et leurs conditions particulières de présentation (Article R2151-10).

Notons qu'un acheteur public peut imposer une solution alternative qui n’est ni une option, ni une variante. Des précisions que les candidats doivent apporter, en application du règlement de consultation, ne sont pas des variantes.

Depuis la réforme des marchés publics de 2016 il est possible de prévoir des variantes obligatoires et facultatives (Article R2151-9).

Les critères d’attribution s'appliquent aux variantes ainsi qu’aux offres de base pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Si le nombre de variantes est limité par les documents de la consultation, leur dépôt en surnombre les rend irrégulières et devrait conduire à leur rejet.

DCE et exigences minimales que les variantes doivent respecter

Le régime des variantes résulte désormais de l’article L2151-2 du CCP, complété notamment par l’article R2151-10 du CCP, qui impose de préciser dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que leurs conditions particulières de présentation.

Le règlement de la consultation peut-il se borner à autoriser les variantes, sans indiquer, même sommairement, les éléments de ce projet ne devant pas être remis en cause par les variantes alors que le lot inclut des prestations nombreuses et variées ? Annulation du marché. (TA Lille, 31 janvier 2023, n°2209824).

Variante définie par la jurisprudence

Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat et sous l'empire du code des marchés publics alors applicable, une variante consiste en une modification, à l’initiative du soumissionnaire, de certaines spécifications des prestations décrites dans le cahier des charges ou plus généralement dans le dossier de consultation. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs précisé que les « variantes constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation » (CE, 5 janvier 2011, n° 343206, Société Technologie Alpine Sécurité / Commune de Bonneval-sur-Arc).

Des précisions à apporter par les candidats ne doivent pas être confondues avec des variantes.

Par contre, et toujours selon la décision précitée, des « précisions que devaient apporter les candidats sur les moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché » ne sont pas des variantes.

Un acheteur public peut imposer une solution alternative qui n’est ni une option, ni une variante

Un acheteur public peut imposer une solution alternative qui n’est ni une option, ni une variante. Ainsi une proposition de saisie des données sur support numérique, solution alternative à une saisie sur support papier, exigée des candidats n’était ni une option, ni une variante dès lors que le règlement de la consultation prévoyait pour le jugement des propositions une seule et même liste de critères applicable à l’ensemble des solutions figurant dans les offres des candidats (CE, 21 octobre 2015, n° 391311, SA Test).

Des précisions que les candidats doivent apporter, en application du règlement de consultation, ne sont pas des variantes

Un procédé d’exécution différent de celui qui est prévu dans le cahier des clauses techniques particulières constitue une variante, même si sa mise en oeuvre permettrait la réalisation d’un ouvrage conforme à celui qu’a demandé la personne publique. Ne constituent pas des “variantes” des précisions que les candidats doivent apporter, en application du règlement de consultation, sur les moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché (CAA BORDEAUX, 19 juin 2017, n° 15BX02593, Société Société Lafitte Paysage).

Offre en variante inférieure de 29% à l'estimation

Une offre variante d’un soumissionnaire qui présente une différence de - 29 % par rapport à l'estimation n’est pas obligatoirement une offre comme anormalement basse.

Variantes au sens du code de la commande publique

Autorisation des variantes

Depuis le 28 mai 2026, l’article L2151-2 du CCP pose le principe de l’autorisation des variantes. Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt. Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, elles sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.

Pour les procédures formalisées

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, conformément à l’article L2151-2 du CCP.

Pour les marchés passés selon une procédure adaptée

Les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation conformément à l’article L2151-2 du CCP.

(Source : Article L2151-2 du CCP. L’article R2151-8 du CCP conserve, en août 2026, une rédaction réglementaire antérieure qui n’a pas encore été mise en cohérence avec cette disposition législative pour les pouvoirs adjudicateurs en procédure formalisée )

TA Nantes, 16 décembre 2024, n° 2413694, Société Brault et Novalu (Rejet d'une offre avec variantes non autorisées et respect du principe d'égalité dans un marché de travaux. La règle générale en matière de variantes dans les marchés publics à procédure adaptée est qu'elles sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation (article R2151-8 du CCP). Une offre qui ne respecte pas les exigences techniques du marché doit être écartée comme irrégulière (articles L2152-1 et L2152-2 du CCP. Annulation de la procédure d'attribution au motif que l'attributaire a proposé des solutions techniques différentes de celles exigées. La commune a accepté des panneaux de scène d'une épaisseur de 19mm au lieu des 22mm requis, ainsi que des portes vitrées à la place de portes pleines. Le juge rappelle que "s'il est loisible au pouvoir adjudicateur de négocier avec les candidats [...] cette négociation ne peut conduire à modifier les spécifications techniques du marché en cours de procédure" - une règle fondamentale garantissant l'égalité entre les candidats).

Modification du cahier des charges dans une procédure adaptée sans variante

Une négociation en procédure adaptée, ne doit pas engendrer une modification substantielle du cahier des charges rendant l’offre irrégulière dès lors que les variantes sont interdites (CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL21561 – Modification substantielle du CCTP en MAPA). 

Critères d’attribution et application tant aux variantes qu’aux offres de base

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères d’attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu’aux offres de base (Article R2152-7 du code de la commande publique).

Conditions de recevabilité

Pour être recevable, une variante proposée par un opérateur économique doit :

• ne pas avoir été interdite par l’acheteur dans les conditions prévues par l’article L2151-2 du CCP ;
• respecter les exigences minimales fixées par ce dernier ;
• respecter les conditions particulières de présentation prévues dans les documents de la consultation.

Ainsi, une variante modifiant substantiellement le besoin de l’acheteur serait rejetée (CAA Nantes, 6 octobre 2017, n° 16NT01474).

Considérant qu'il résulte de l'instruction que par courrier du 25 mars 2014, la communauté de communes de la Côte des Isles a justifié le choix de l'offre attributaire au motif que celle-ci proposait une variante aux solutions techniques de fondations décrites dans le dossier de consultation, avec des fondations profondes de type micro-pieux pour l'ensemble du bâtiment ; qu'en retenant une offre variante non autorisée par les documents de la consultation prévoyant un système homogène de fondations pour l'intégralité de l'ouvrage à construire, alors qu'il résulte des documents de la consultation que les variantes étaient uniquement admises pour l'élaboration des offres présentées en vue de l'attribution du lot n° 3 en litige s'agissant de la partie des fondations réalisée en micro-pieux, la communauté d'agglomération du Cotentin a entaché la procédure de passation du marché d'une erreur manifeste dans l'appréciation du critère technique des offres qui lui étaient soumises de nature à engager sa responsabilité

De même, une variante ne respectant pas les exigences minimales doit être écartée par l’acheteur (CE, 30 juin 2014, n° 376504).

Régime des variantes au sens du code de la commande publique

Le régime des variantes a été modifié par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026. Depuis le 28 mai 2026, l’article L2151-2 du CCP pose le principe selon lequel les variantes sont autorisées sauf mention contraire de l’acheteur dans les conditions prévues par cet article.

Formation REPONDRE aux AO (J02)

Caractéristiques des variantes

Dans le code de la commande publique Le régime des variantes est défini par les articles précités du code de la commande publique

Variantes obligatoires et facultatives

La terminologie recouvre aussi bien les variantes qui sont à l’initiative des soumissionnaires que celles qui sont imposées par les acheteurs. Les variantes peuvent effectivement être autorisées ou exigées donc désormais être imposées par l'acheteur, cette exigence est une nouveauté introduite par la réforme des marchés publics.

On distingue donc désormais deux catégories :

• les variantes imposées par l'acheteur, qui sont donc des variantes obligatoires,
• les variantes à l’initiative des soumissionnaires, qui sont donc des variantes facultatives.

Le code de la commande publique ne prévoit pas expressément de variantes imposées pour les MDS. La DAJ considère toutefois que de telles variantes sont juridiquement envisageables, aucune disposition du code ne s’y opposant.

Régime des variantes du code de la commande publique

Le régime des variantes est différent pour les marchés publics ou les MDS

	Procédure formalisée	Procédure adaptée
Marchés publics hors marchés de défense ou de sécurité (article L2151-2 du CCP et article R2151-8 du CCP)
Pouvoirs adjudicateurs	Variantes autorisées sauf mention contraire (1)	Variantes autorisées sauf mention contraire (2)
Entités adjudicatrices	Variantes autorisées sauf mention contraire (1)	Variantes autorisées sauf mention contraire (2)
Marchés de défense ou de sécurité lorsque l’acheteur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché (article R2351-8 du CCP)
Marchés de défense ou de sécurité	Variantes interdites sauf mention contraire dans l’avis d’appel à la concurrence (3)	Variantes autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation (4)

(1) Depuis le 28 mai 2026, l’article L2151-2 du CCP prévoit que, pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt.

(2) Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, l’article L2151-2 du CCP prévoit que les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.

(3) Pour les marchés de défense ou de sécurité, lorsque l’acheteur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, l’article R2351-8 du CCP prévoit qu’en procédure formalisée les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l’avis d’appel à la concurrence.

(4) Pour les marchés de défense ou de sécurité, lorsque l’acheteur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, l’article R2351-8 du CCP prévoit qu’en procédure adaptée les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.

Exigences minimales que doivent respecter les variantes et présentation

Lorsque les variantes sont autorisées ou exigées, l'acheteur doit préciser les exigences minimales que les variantes doivent respecter et leurs conditions particulières de présentation (Article R2151-10 du code de la commande publique).

Exigences minimales à respecter : un impératif y compris en MAPA

Lorsque les variantes sont autorisées ou exigées, l’acheteur précise dans les documents de la consultation les exigences minimales qu’elles doivent respecter ainsi que leurs conditions particulières de présentation. (article R2151-10 du CCP).

Ces exigences permettent de délimiter le périmètre des modifications envisageables par rapport à la solution de base décrite dans le cahier des charges.

Le non-respect par une variante des exigences minimales formulées par l’acheteur dans les documents de la consultation entraîne son rejet, à moins qu’une régularisation soit possible (CE, 30 juin 2014, précité).

L'autorisation irrégulière de variantes en cours de procédure adaptée et l'exigence de précision des conditions minimales. Un acheteur ne peut pas autoriser des variantes en cours de procédure de négociation sans définir les exigences minimales que celles-ci doivent respecter, même dans le cadre d'une procédure adaptée. Une telle omission méconnaît les obligations de transparence et d'égalité de traitement des candidats et justifie l'annulation de la procédure (TA Montreuil, 4 juin 2025, n° 2507398, Société Saint-Denis Constructions).

L’acheteur veillera à définir ces exigences de manière précise et objective, sans se contenter de mentionner par exemple le respect de la réglementation en vigueur (CJCE, 16 octobre 2003, Affaire C-421/01).

Elles ne peuvent pas se borner à renvoyer à la législation en vigueur : « Considérant en premier lieu qu’en ne fixant d’autres limites aux variantes que l’obligation de respecter les dispositions d’urbanisme en vigueur et de recourir aux services du cabinet d’architectes auteur du projet architectural de base, la COMMUNE D’ARCACHON a élaboré un règlement de consultation qui ne permettait pas de respecter le principe d’égalité entre les candidats … » (CAA Bordeaux, 18 décembre 2003, n° 99BX02554, Commune d’Arcachon).

De même un règlement de consultation qui dispose que « Les solutions variantes proposées devront indiquer clairement leur objet et leur intérêt technique et économique » n’apporte aucune précision sur la nature ou l’étendue des variantes que le pouvoir adjudicataire se propose d’admettre, ni de précisions permettant de déterminer les caractéristiques minimales de l’offre de base (CAA Lyon, 11 octobre 2012, n° 11LY01982, SAS Faurie).

Cas d’une offre ne respectant pas les exigences minimales : Société ayant présenté une variante allant à l’encontre de l’objet même du marché tel qu’il a été défini par l’acheteur dans les conditions essentielles d’exécution prévues par le CCTP qui ne peut en conséquence constituer une variante recevable au regard des exigences du dossier de consultation. En retenant l’offre de la société, l’acheteur public a ainsi méconnu les exigences de l’article 50 du code des marchés publics. Ce vice affecte la régularité de la procédure à compter de l’examen des offres (CE, 30 juin 2014, n° 376504, Eiffage construction Pays de la Loire).

Modalités de présentation des variantes

Lorsque les variantes sont autorisées ou exigées, l’acheteur définit dans les documents de la consultation leurs conditions particulières de présentation.

Bien que la réglementation n’impose pas de formalisme particulier, il est fortement recommandé dans un souci de bonne analyse des offres de demander aux opérateurs économiques de présenter variantes et offres de base dans des dossiers distincts.

L’acheteur peut ainsi exiger que chaque candidat présente dans un document annexe la ou les variantes proposées, en identifiant précisément les différences par rapport à la solution de base sur le plan technique, financier ou autre.

Exemple de clause dans le RC :

« Les candidats présenteront un dossier général "variantes" distinct de l’offre de base. Ce dossier comportera obligatoirement une présentation détaillée de la variante proposée ainsi qu’une comparaison précise avec la solution de base sur les plans technique et financier. »

Cette séparation clarifie l’analyse pour l’acheteur et limite les risques de régularisation et de contentieux ultérieurs.

Variantes en surnombre

Si l’acheteur fixe un nombre maximal de variantes, le dépassement de ce nombre constitue une irrégularité. La possibilité d’une régularisation doit être appréciée au regard de l’article R2152-2 du CCP et de l’interdiction de modifier les caractéristiques substantielles de l’offre.

Différences entre variantes, prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et options 

Variantes

Les variantes sont « des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation » (Voir jurisprudence précitée).

• Une variante se substitue à la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour les éléments qui la modifient.
• Il s'agit d'une offre à part entière pour laquelle l'acheteur applique les critères d’attribution des offres.

Impact sur l'analyse des offres

Les offres de base et les variantes, imposées ou autorisées donc obligatoires ou facultatives, sont jugées avec les mêmes critères d'attribution. Le classement final comprend donc les deux types d'offres.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Ni le code de la commande publique, ni les ex décret n° 2016-360, ni le décret n° 2016-361 n’évoquent les prestations supplémentaires éventuelles (PSE), l’acheteur conserve cependant la possibilité d’en prévoir.

Les PSE sont des prestations supplémentaires que l'acheteur se réserve le droit de commander à la signature du marché public. Le cahier des charges décrit alors les spécifications techniques demandées. Ce sont les anciennes « options techniques », terminologie désormais abandonnée.

Selon les exigences du règlement de la consultation, les soumissionnaires devront ou non répondre aux PSE. 

Différences entre les PSE et les variantes

Les PSE diffèrent des variantes dans la mesure où :

• C'est l'acheteur qui définit les spécifications techniques alors que pour les variantes "facultatives" il ne les impose pas.
• Les PSE sont des prestations supplémentaires si bien qu'elles s'ajoutent à l'offre contrairement aux variantes qui se substituent à l'offre de base. 
• Le choix des PSE ne résulte pas de l’application des critères d’attribution alors que c'est le cas pour les variantes.

Incidence sur le formulaire ATTRI1

Le formulaire ATTRI1 distingue l’offre de base, la variante et la présence éventuelle de prestations supplémentaires éventuelles. Les anciennes « solutions alternatives » sont assimilées à des variantes, mais les PSE demeurent distinctes des variantes.

Impact sur l'analyse des offres

• Si le marché public prévoit que les soumissionnaires doivent chiffrer ces prestations en complément de leur offre, l'analyse pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse doit prendre en compte l'offre de base et les PSE en tenant compte des combinaisons possibles de PSE.
• Si le marché public n'exige pas des soumissionnaires de chiffrer ces prestations en complément de leur offre, les PSE ne sont pas prises en compte pour l’analyse des offres.

"options"

La notion d’« option » au sens des avis européens ne constitue pas une catégorie juridique autonome définie comme telle par le code de la commande publique. Le code prévoit toutefois différents mécanismes pouvant relever de cette notion au sens européen, notamment les tranches optionnelles et les reconductions.

Différences entre les "options" et les variantes et PSE

Les options diffèrent des variantes dans la mesure où :

• elles ne sont pas à l’initiative de l’opérateur économique ;
• elles ne se substituent pas à l’offre de base lorsqu’elles sont levées.

Les options se distinguent des PSE notamment par leur logique de mise en œuvre. Certaines options, comme les reconductions ou les tranches optionnelles, produisent leurs effets au cours de l’exécution du marché, tandis que les PSE sont définies et chiffrées dans le cadre de la consultation. 

Offres alternatives les variantes compliquent l'analyse des offres

La variante permet aux soumissionnaires de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. Il s’agit d’une offre alternative.

L’introduction de variantes peut rendre plus complexe l’analyse des offres, ce qui peut conduire certains acheteurs à les interdire ou à en encadrer strictement les conditions de présentation.

Une offre qui comporte un procédé d’exécution différent de celui qui est prévu dans le cahier des clauses techniques particulières constitue une variante, même si sa mise en oeuvre permettrait la réalisation d’un ouvrage conforme à celui qu’a demandé la personne publique. Ne constituent pas des “variantes” des précisions que les candidats doivent apporter, en application du règlement de consultation, sur les moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché (CAA BORDEAUX, 19 juin 2017, n° 15BX02593, Société Société Lafitte Paysage).

Variantes au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014

L’article 45 de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 prévoit toujours, pour les pouvoirs adjudicateurs, que les variantes ne sont pas autorisées sans indication dans l’avis de marché ou l’invitation à confirmer l’intérêt. Cette rédaction apparaît en tension avec l’article L2151-2 du CCP, qui prévoit depuis le 28 mai 2026 que les variantes sont autorisées sauf mention contraire. Il convient de suivre les éventuelles mesures réglementaires, précisions de la DAJ, évolutions du droit de l’Union ou décisions juridictionnelles relatives à cette articulation.

1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent autoriser les soumissionnaires à présenter des variantes ou exiger une telle présentation. Ils indiquent dans l’avis de marché ou, lorsque l’avis de préinformation sert de moyen d’appel à la concurrence dans l’invitation à confirmer l’intérêt, s’ils autorisent ou exigent ou non les variantes. Les variantes ne sont pas autorisées sans cette indication. Les variantes sont liées à l’objet du marché.

2. Les pouvoirs adjudicateurs qui autorisent ou exigent des variantes mentionnent dans les documents de marché les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur soumission, en indiquant notamment si des variantes ne peuvent être soumises que si une offre qui n’est pas une variante a également été soumise. Ils s’assurent aussi que les critères d’attribution retenus puissent être appliqués tant aux variantes qui respectent ces exigences minimales qu’aux offres conformes qui ne sont pas des variantes.

3. Les pouvoirs adjudicateurs ne prennent en considération que les variantes répondant aux exigences minimales qu’ils ont fixées.

Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu’elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d’un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché public de services.

(Source : Art. 45 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)

Considérant(s) de la directive

(48) En raison de l’importance que revêt l’innovation, il convient d’encourager les pouvoirs adjudicateurs à autoriser des variantes aussi souvent que possible. L’attention desdits pouvoirs adjudicateurs devrait dès lors être attirée sur la nécessité de définir les exigences minimales auxquelles les variantes doivent répondre avant de signaler qu’il est permis d’en proposer.

(Source : considérant 48 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)

Différence entre procédures formalisées et MAPA

Dans les procédures formalisées, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt. Dans les marchés à procédure adaptée, elles sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.

Intérêt des variantes

Une bonne définition des besoins n’exclut pas de laisser une part d’initiative aux candidats. L’acheteur peut interdire les variantes dans les conditions prévues par l’article L2151-2 du CCP. Lorsqu’il les autorise ou les exige, les documents de la consultation précisent les exigences minimales qu’elles doivent respecter ainsi que leurs conditions particulières de présentation. Les documents de la consultation doivent mentionner les exigences minimales que les variantes respectent ainsi que les modalités de leur présentation.

En l’absence de mention contraire de l’acheteur, les variantes sont désormais autorisées dans les conditions prévues par l’article L2151-2 du CCP.

Même si elles ne sont pas explicitement prévues par le code des marchés publics, il est également possible pour un pouvoir adjudicateur de demander des options. Les options sont des prestations complémentaires qui doivent être limitées de façon à ne pas fausser le jeu de la concurrence.

La distinction existant entre la variante et l’option ne porte pas sur le fond, elle repose sur la personne qui est à l’origine de cette forme d’offre. Il s’agit d’une option si c’est une demande du pouvoir adjudicateur et d’une variante lorsqu’il s’agit d’une proposition du candidat.

L'option au sens des directives "marchés publics"

Pour les options il faut prendre garde à l'application des directives et des avis de marchés communautaires, en effet, le Conseil d'Etat dans son arrêt (CE, 15 juin 2007, n° 299391, Ministre de la défense - Société Electronic Data Systems) précise que qu'il faut entendre par option au sens de la directive 2004/18/CE et notamment l'article 36-1 et son l'annexe VII A.

(Doivent être indiqués dans les AAPC communautaires, au titre de la rubrique options, les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ainsi que, s'il est connu, leur calendrier prévisionnel. Une prestation prévue dans le cadre de l'exécution du marché et non pas dans le cadre des dispositions précédentes n'est pas une option.)

Variantes en surnombre

Si l’acheteur fixe un nombre maximal de variantes, le dépassement de ce nombre constitue une irrégularité. La possibilité d’une régularisation doit être appréciée au cas par cas au regard de l’article R2152-2 du CCP, sans modification des caractéristiques substantielles de l’offre.

Voir également

Variante, options, offres non conformes, offre, offre inacceptable, offre irrégulière, offre inappropriée, conformité d'une offre, conformité, exigence, exigences essentielles, qualité, offre anormalement basse, offre économiquement la plus avantageuse, proposition, option, dématérialisation

répondre à un appel d'offres public,

Jurisprudence