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Article R2431-36 Eléments de mission pour des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-36 [Eléments de mission pour des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation]

Lorsque, dans le cadre d’un programme de recherche bénéficiant d’une aide financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation, l’ensemble des dispositions du présent chapitre est applicable à l’exclusion des articles R2431-4 à R2431-7 relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment.

Le contenu de chacun des éléments de mission décrits au présent chapitre peut comporter des adaptations en fonction de l’objet précis de la recherche, des essais ou de l’expérimentation auquel doit répondre la réalisation de l’ouvrage.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance