| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Sources > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.
Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008
Objectifs
Réduire les impacts environnementaux de la consommation des denrées et produits alimentaires en orientant la restauration collective publique vers des produits issus de modes de production respectueux de l’environnement, notamment en termes de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité et des ressources en eau.
Objectifs cibles
Stratégies
Mobiliser, suivant le contexte, le levier financier adéquat (marché public, délégation de services publics, subvention aux associations de personnels) en tenant compte de toutes les prestations concernées : denrées alimentaires, produits alimentaires, services de restauration collective, services de traiteur, services de distribution automatique. En particulier, doit être exemplaire la consommation de produits alimentaires à l’occasion d’événements (réceptions, conférences) et des déjeuners/dîners organisés par les ministres.
A destination des usagers/consommateurs, signaler les produits issus de l’agriculture biologique présents dans les prestations offertes et communiquer sur la démarche.
Tenir compte de l’état de l’offre : lots spécifiques pour les produits certifiés agriculture biologique et tarification spécifique (transparence des prix) des repas contenant ces produits.
Moyens d’action
Diffuser auprès des services d’achat la circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective (14).
(14) JO du 20 mai 2008,
Circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.
Cibler prioritairement les produits certifiés agriculture biologique présentant les surcoûts les plus faibles (fruits et légumes de saison, pain et produits à base de céréales).
Favoriser le groupement de commandes.
Instruction de chaque ministre à son cuisinier, au directeur compétent (restauration collective, distribution automatique) et aux autres directeurs (réceptions, conférences) pour introduire dans les cahiers des charges une part déterminée et croissante de denrées et produits alimentaires certifiés agriculture biologique .
Création d’un groupe de suivi, de veille (15) et de coordination avec les professionnels et les associations de consommateurs pour améliorer la connaissance de l’offre et des pratiques, favoriser le dialogue entre producteurs et acheteurs, profiter des travaux menés par les partenaires.
(15) Sont notamment envisagés : la création d’un label haute valeur environnementale, l’introduction de critères environnementaux dans les labels administrés, la création d’un label officiel français de gestion durable des produits de la pêche.
Spécifications techniques
Exiger la certification agriculture biologique couverte, protégée et dont les modalités de contrôle sont définies par un règlement communautaire (16).
(16) Règlement n° 834/2007 du 28 juin 2007 (JOUE n° L 189 du 20 juillet 2007)
Règlement n° 834/2007 du 28 juin 2007
Viande : diminuer la ration moyenne (92,5 kg/an pour la France) au niveau de la ration européenne (88 kg/an).
Fruits et légumes : favoriser les produits de saison.
Produits exotiques non substituables (cafés, thés, etc.) : se référer aux certifications bioéquitables.
Poissons : veille marché sur les certifications de gestion durable de la pêche, favoriser les poissons sauvages hors quota par rapport à ceux faisant l’objet d’un quota.
Eviter l’achat de monodoses.
Conditions d’exécution
Systématiser le recours aux clauses d’insertion des personnes éloignées de l’emploi dans les contrats ou à des structures employant une majorité de personnes handicapées, notamment pour les services de traiteur (voir fiche n° 19).
Indicateurs de suivi
3a = Valeur des denrées et produits alimentaires certifiés agriculture biologique achetés/Valeur totale des denrées et produits alimentaires achetés
Précisions
Indicateur suivi par la structure responsable des achats de l’Etat.
Périodicité : annuelle.
Les valeurs des denrées et produits alimentaires nécessaires au calcul de l’indicateur 3a sont relatives aux denrées et produits alimentaires faisant l’objet des prestations servies dans la restauration collective des agents de l’Etat.
Fiches liées
Nos 10, 11, 17, 18, 19.
Fiche n° 6 - Vêtements (Vêtements de travail, vêtements de fonction, vêtements d’image ; hors vêtements spécifiques [17])
(17) Vêtements de combat, vêtements sanitaires, vêtements de protection au feu, vêtements de protection aux risques (biologiques, chimiques, radiologiques), etc.
Objectifs
Responsabiliser les acheteurs publics de vêtements afin de réduire les impacts et les risques (sanitaires, d’image, d’efficacité des éléments symboliques attachés aux vêtements des agents publics) liés aux produits élaborés dans des conditions peu respectueuses de l’environnement et des droits fondamentaux de la personne au travail.
Objectif cible
Pour 2012 : atteindre 50 % du montant des marchés de vêtements réalisés satisfaisant deux parmi les trois exigences suivantes :
a) Environnementales, portant soit sur l’existence, dans les unités de fabrication des étoffes, d’un dispositif de traitement des effluents liquides, d’un dispositif de stockage et d’élimination des déchets dangereux, d’un dispositif de captage et de traitement des émissions gazeuses, soit sur le respect, dans les unités d’ennoblissement, des critères de l’écolabel européen sur le textile relatifs aux produits de blanchiment, à la teinture, aux colorants à base de cuivre, chrome et nickel, aux colorants dits CMR (18) et à l’impression ;
(18) Cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (toxiques pour la reproduction).
b) Sociales, portant soit sur des teneurs limitées ou nulles en substances indésirables (selon la réglementation en vigueur) et sur le respect en substance des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (voir note n° 45, fiche n° 19) aux phases de confection, tissage-tricotage et d’ennoblissement, soit sur des clauses d’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou le recours aux structures employant une majorité de personnes handicapées (voir fiche n° 19) ;
c) De traçabilité, portant sur la fourniture d’informations sur les unités de production impliquées aux trois étapes du tissage-tricotage, de l’ennoblissement et de la confection (notamment, pour chacune des unités, le nom, la raison sociale, l’adresse de l’unité ainsi que le nom de son responsable) et d’informations sur les équipements industriels dont disposent les unités impliquées aux trois étapes considérées.
Stratégies
Accroître, lorsque les vêtements ne sont pas la propriété des agents, la part relative des marchés d’entretien-location par rapport aux marchés d’acquisition des vêtements.
Améliorer la connaissance des matières et des volumes afin de favoriser, chaque fois que possible, la valorisation des vêtements en fin de vie.
Explorer, éventuellement en autorisant des variantes sur le sujet, la reprise des vêtements usagés par le fournisseur.
Expérimenter l’idée d’une mutualisation du contrôle (audit) sur site des exigences environnementales et sociales.
Moyens d’action
Diffuser auprès des services d’achat le Guide de l’achat public durable. Achat de vêtements (19).
(19) Guide, à paraître en 2009, du Groupe d’étude des marchés développement durable, Environnement (GEM-DDEN) : .
Guide du Groupe d’étude des marchés développement durable, Environnement
Spécifications techniques
Fixer des exigences environnementales, sociales ou de traçabilité (voir plus haut Objectifs ).
Exclure des contrats d’entretien et de location-entretien, l’utilisation des produits lessiviels contenant du phosphate.
Articles en coton : définir un lot spécifique ou ouvrir la possibilité de variantes pour le coton certifié agriculture biologique ou bio-équitable.
Articles comportant de la laine ou de la soie naturelle : éviter l’utilisation de produits antimites et mettre en place une gestion appropriée des approvisionnements afin de réduire au strict minimum les temps de stockage des articles.
Conditions d’exécution
Systématiser le recours aux clauses d’insertion des personnes éloignées de l’emploi dans les contrats (y compris l’insertion des personnes détenues au travers des prestations, internes à l’administration, de la régie industrielle des établissements pénitentiaires) ou à des structures employant une majorité de personnes handicapées pour des lots spécifiques (voir fiche n° 19).
Indicateurs de suivi
Pas d’indicateur prioritaire retenu.
Fiches liées
Nos 10, 17, 18, 19.