Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008

Fiche n° 13 - Formation et sensibilisation à l’écoconduite

 

Objectifs

Inciter les agents de l’Etat à adopter une conduite automobile économe en énergie susceptible de générer un minimum de 10 % de gain en carburant, une diminution des émissions polluantes et une amélioration de la sécurité routière.

 

Objectifs cibles

  • Pour 2010 : 100 % des conducteurs automobiles professionnels de l’Etat formés.
  • Pour 2012 : 100 % des agents de l’Etat autorisés à conduire un véhicule administratif et effectuant plus de 5 000 km/an formés.

Stratégies

Désignation, dans chaque ministère, d’un correspondant chargé de mettre en œuvre la formation

Formation test au premier semestre 2008 avec des conducteurs automobiles des administrations centrales.

Déploiement de la formation à partir du deuxième semestre 2008 : agents de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

Par ordre de priorité :

1° Les conducteurs automobiles professionnels ;

2° Les agents autorisés à conduire un véhicule administratif.

A terme (en 2012), subordonner la délivrance de l’autorisation de conduite d’un véhicule de l’Etat au suivi de la formation.

 

Moyens d’action

Actions de sensibilisation et de formation proposées par l’Institut national de sécurité routière et de recherche (INSERR) ou formation de formateurs.

Groupe de travail avec les correspondants des ministères piloté par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

 

Organisation du phasage de déploiement de la formation

Phase 1 : formation des conducteurs automobiles professionnels des administrations centrales (sur la base d’un module expérimenté avec des agents du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire).

Phase 2 (1re semestre 2009 jusqu’en 2010) : formation des conducteurs automobiles professionnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

Phase 3 (à partir du 2e semestre 2009 jusqu’en 2010) : formation des agents de l’administration centrale grands rouleurs autorisés à conduire un véhicule administratif.

Phase 4 (à partir du 2e semestre 2010 jusqu’en 2012) : formation des agents des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle grands rouleurs autorisés à conduire un véhicule administratif.

Pilotage et suivi de la mise en œuvre : ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

 

Indicateurs de suivi

8a = Nombre d’agents formés par an.

 

Précisions

Indicateur fourni par les services des ressources humaines des ministères.

Périodicité : annuelle.

 

Fiches liées

Nos 12, 14, 17, 18.