CCTG travaux de génie civil - Publication de l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

12 juin 2012

Publication de l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG  applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR: EFIM1221961A

Publics concernés : acheteurs publics soumis au code des marchés publics.

Objet : modification des dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Entrée en vigueur : le 1er juillet 2012.

Notice : l’adoption du présent arrêté est rendue nécessaire par l’évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment. Les dispositions applicables aux marchés de génie civil sont maintenues et mises à jour par ajout de deux nouveaux fascicules et suppression de fascicules périmés. L’évolution principale apportée par le nouvel arrêté consiste en une suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment : ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références aux normes existantes, comme le prévoit l’article 6 du code des marchés publics.

Références : le présent arrêté est pris en application de l’article 13 du code des marchés publics. Il abroge et remplace le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenus postérieurement.

Les cahiers de clauses techniques générales, initialement approuvés par décret, sont, dans la rédaction actuelle du code des marchés publics issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés.

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