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Méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics - Fiche DAJ 2024
12 janvier 2024
Après la mise à jour du guide pratique des "Prix dans les marchés publics" de 2023 de l'OECP, la DAJ a mis à jour sa fiche "Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics" le 02/01/2024. Elle revient sur « les trois méthodes de notation du critère prix classiques, jugées régulières par le juge ». Enfin elle fournit des conseils aux acheteurs et joint un fichier « permettant de renseigner directement les prix des offres des soumissionnaires pour obtenir automatiquement leur note en fonction de la méthode retenue ».
La fiche de Bercy rappelle que :
- « La méthode de notation consiste à attribuer une valeur chiffrée à une prestation au regard du critère donné
- Les montants à prendre en considération pour l’évaluation des offres sont les montants TTC (TVA et toutes autres taxes). »
Les trois méthodes de notation du critère prix classiques
La DAJ revient sur « les trois méthodes de notation du critère prix classiques, jugées régulières par le juge » : La méthode classique, la notation linéaire et la moyenne des offres.
Pour chaque méthode la fiche fait le point sur la formule utilisée, les avantages, les limites et une recommandation.
La DAJ prend le soin de mettre en garde « Le choix d’une méthode de notation est déterminant dans le résultat obtenu et il n’existe pas de méthode « unique » applicable à toutes les consultations. »
Il est à noter que la pertinence d’une méthode dépend également du résultat des offres reçues, en particulier de leur nombre et de leur dispersion, d’où, parfois, la difficulté.
Méthode 1 : La méthode classique
La formule est la suivante :
- Note (dans cet exemple sur 10 ou tout autre coefficient) du prix du candidat noté = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée du candidat noté) X barème de notation (dans cet exemple 10 ou tout autre coefficient)
Il s’agit de la formule la plus couramment utilisée.
Selon Bercy « Cette méthode est donc pertinente lorsque l’on est en présence de prix homogènes. ».
Méthode 2 : La notation linéaire
La formule est la suivante :
- Note (dans cet exemple sur 10 ou tout autre coefficient) du prix du candidat noté = 10 -10 [(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé - prix le plus bas)]
Selon Bercy « Cette méthode est donc adaptée lorsque des offres très hétérogènes sont remises pour des prestations bien connues de l’acheteur. »
Méthode 3 : La moyenne des offres
La « moyenne des offres » est le prix moyen pour l’ensemble des offres analysées.
Il y a notamment deux formules intégrant ce prix moyen qui sont envisageables :
- Note du prix du candidat noté sur 10 = (10 x prix moyen des offres déposée) / (Prix moyen des offres déposées + prix offre à noter)
- Note du prix du candidat noté = (10 x Prix moyen des offres déposées 2) / (Prix moyen des offres déposées 2 + prix offre à noter 2)
Selon Bercy « Cette formule est donc à éviter en cas de fort écart de prix, de remise d’offres économiquement trop élevées, mais non éliminables pour inacceptabilité, le prix moyen tenant compte des extrêmes minimum et maximum. »
Les conseils de la DAJ aux acheteurs Selon Bercy et en substance :
- Ne pas appliquer systématiquement la même méthode de notation.
- Prévoir une méthode de notation non stéréotypée, adaptée aux spécificités de l'offre de prix pressentie en procédant à une simulation.
- Lorsque la pondération du critère prix est importante, l’acheteur veille à indiquer clairement les spécifications techniques attendues, une description fonctionnelle et/ou le respect de normes.
- Lors de la détermination de la méthode de notation, il convient de prendre en compte l’effet psychologique que peut avoir la notation sur les candidats non retenus à la lecture de la lettre de rejet (attribution d’une note de 0 pour l’un des critères ; faible écart entre l’attributaire et le deuxième candidat)
- Garder en tête que malgré l’illégalité d’une méthode de notation, le juge peut valider la procédure dans la mesure où le soumissionnaire évincé n’a pu être lésé par ce manquement.
Fichier de calcul automatique des notes en fonction de la méthode retenue
Ce fichier « permettant de renseigner directement les prix des offres des soumissionnaires pour obtenir automatiquement leur note en fonction de la méthode retenue ».
- Site DAJ : Fichier (XLSX – 37 Ko) ou (ODS – 24 Ko) permettant de renseigner directement les prix des offres des soumissionnaires pour obtenir automatiquement leur note en fonction de la méthode retenue.
Téléchargements
Télécharger la fiche DAJ - Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics. du 02/01/2024.
Actualités
Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP. Le 24 octobre 2023 a la DAJ a publié une version actualisée du guide pratique "Le prix dans les marchés publics", élaborée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Selon la DAJ « Ce guide est avant tout un document de conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public. Une FAQ est intégrée pour faciliter la consultation du document.