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Le Conseil national de la commande publique (CNCP) remplace l’Observatoire économique (OECP)

15 aout 2026

Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, substitue le Conseil national de la commande publique à l’Observatoire économique de la commande publique. Il entre en vigueur le 16 août 2026.

Cette évolution modifie plusieurs dispositions du Code de la commande publique. La section 2 du chapitre VI du titre IX du livre Ier de la deuxième partie est désormais intitulée « Gouvernance et recensement économique ».

Des missions élargies pour le Conseil national

Le nouvel article R2196-2 du Code de la commande publique précise les missions du Conseil national, placé auprès des ministres chargés de l’économie et des comptes publics.

Il doit contribuer à la définition des grandes orientations de la commande publique et s’assurer de leur mise en œuvre. Il est également chargé d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique et de diffuser les bonnes pratiques.

Le décret remplace ainsi les références à l’Observatoire économique par celles au Conseil national dans plusieurs dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession.

Cette évolution vise à mieux faire connaître le Conseil national et à renforcer son rôle auprès des professionnels de la commande publique.

Textes

Décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique - NOR : ECOM2614891D.

CNCP et commande publique, une nouvelle instance à suivre en 2026. Le CNCP remplace progressivement l’OECP comme instance nationale de concertation et de pilotage de la commande publique.