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Marchés publics de gardiennage et de sécurité (CPV 79713000 et CPV 79711000)

Les marchés publics de sécurité ont la particularité d'être très nombreux et même si de nombreuses entreprises de sécurité existent il est courant que le nombre de réponses aux appels d'offres à un marché donné dépasse la dizaine. La concurrence est donc très rude. Les prestations sont relativement variées et touchent aussi bien des services de gardiennage que de surveillance, de patrouille et autres services d'enquête.

Il est très difficile de se démarquer et notons que dans ces marchés de sécurité la note affectée au MEMOIRE TECHNIQUE est primordiale et constitue un des points faibles des réponses des PME dans ces marchés. Par ailleurs, souvent ces marchés exigent une reprise du personnel.

Définition des activités privées de surveillance et de gardiennage

Les sociétés  privées de surveillance et de gardiennage ont pour objet de fournir des services de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. Les activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes sont réglementées par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité.

Utilisation de la classification CPV pour la recherche de marchés

La nomenclature CPV permet d'effectuer des recherches ciblées de marchés par des codes plutôt que par des mots-clés. Elle permet notamment de programmer des requêtes et éventuellement des alertes comme par exemple au BOAMP. En effet une recherche sur des mots-clés fourni des résultats beaucoup trop nombreux et peu pertinents. Bien entendu une recherche par mots-clés est toujours utile dans la mesure où les avis de marchés ne comportent pas toujours les codes CPV ou bien les codes portés dans l'avis ne sont parfois pas les bons.

Les marchés publics de gardiennage et de sécurité sont classés dans la catégorie des Services d'enquête et de sécurité (Code CPV 79710000) qui font partie de la liste des Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité. Les prestations, peuvent intégrer également des services de surveillance (CPV 79714000) ou autres prestations similaires.

Les codes CPV de la catégorie des Services d'enquête et de sécurité sont les suivants :

  • 79700000-1 Services d'enquête et de sécurité / 79710000-4 Services de sécurité / 79711000-1 Services de surveillance d'installations d'alarme / 79713000-5 Services de gardiennage / 79714000-2 Services de surveillance / 79714100-3 Services de localisation / 79714110-6 Services de recherche de fugitifs / 79715000-9 Services de patrouille / 79716000-6 Services de fourniture de badges d'identification / 79720000-7 Services d'enquêtes / 79721000-4 Services d'agences de détectives / 79722000-1 Services de graphologie / 79723000-8 Services d'analyse des déchets.

Procédure de passation utilisable par l'acheteur public => Article 30 du CMP

Ces services peuvent faire l'objet de marchés publics soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. En effet ils n'entrent pas dans la liste des services listés à l'article 29 du CMP et ils font partie des catégories de services listées à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE. Ces marchés peuvent être passés quel que soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l’article 28.

Quelques exemples d'objets de marchés tels que formulés par les acheteurs

On voit là la difficulté pour les entreprises candidates à rechercher des avis de marchés par des mots-clés, et dans un premier temps pour cibler les marchés elles ont intérêt à utiliser les codes CPV pertinents.

  • Marché de prestations de sécurité et de gardiennage pour la ville de Massy
  • Sécurisation des déchèteries par gardiennage physique au profit de la Communauté Urbaine à Lyon
  • Prestations de télésurveillance, interventions, garde de clés, gardiennage et surveillance dans les bâtiments communaux et communautaires au Mans
  • Prestation de gardiennage des locaux de la maison des collectivités territoriales de l'Aude à Carcassonne
  • Gardiennage, surveillance et protection des personnes, des locaux et des biens contre les risques d'incendie et d'intrusion se décompose en plusieurs éléments de missions : Sécurité incendie, Sûreté, Gardiennage, Accueil, Surveillance technique des installations, télésurveillance.
  • Prestations de service de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes, et de sécurité civile
  • Dunkerque 2013 - capitale Régionale de la Culture - prestations de gardiennage et de sécurité publique pour les concerts d'inauguration, les spectacles du groupe F et la fête maritime
  • Consultation ayant pour objet le choix d'un prestataire chargé du gardiennage et de la sécurité du site où sont implantées des réserves du Centre national des arts plastiques sur la commune de Saint Ouen l'Aumône. Cette prestation comprend la surveillance du bâtiment et des espaces attenants (parkings, espaces verts, clôtures, portails, etc.), ainsi que le contrôle d'accès au site et la vérification des identités sur badges ou pièces d'identités. S'y ajoute une surveillance des alarmes intrusion et incendie.
  • Prestation de gardiennage cynophile et de télésurveillance liée aux opérations de fouilles relatives aux grands travaux LGV et déplacement de l'A9 (Nîmes - Montpellier) (Procédure adaptée)
  • Prestation de sécurité des personnes, des biens (gardiennage et télésurveillance), et prestation de service de sécurité incendie au CHGM - Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79713000, 75250000 (2010)
  • Prestation de gardiennage permanent et de sécurité incendie des locaux de l'établissement accueillant des activités de production audiovisuelle, d'exposition, de cinéma et de bureau et prestations annexes pour des manifestations et événements ponctuels - Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79713000  (2010)
  • Prestations de surveillance nécessaires à la sureté portuaire du Grand Port Maritime de Dunkerque. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79713000.
  • Gardiennage et sécurité des lieux et des installations, ainsi que contrôle d'accès aux différents sites dans le cadre des manifestations organisées par l'office du Tourisme et des Congrès de Nice. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79710000, 79714000. 
  • Prestations de surveillance et de gardiennage d'immeubles et de sites et prestations d'assistance à la sécurité des personnes pour répondre aux besoins de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
  • Prestations de nettoyage et de sécurité dans les parcs et squares ainsi que dans les parcs de stationnement situes sur le territoire de la communauté d'agglomération de grand paris seine ouest. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000, 79713000,90914000.
  • Recueil de candidatures et d'offres pour un appel d'offres ouvert ayant pour objet à titre principal l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage d'immeubles et de sites et prestations d'assistance à la sécurité des personnes pour répondre aux besoins de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79713000, 79714000.

Quelques exemples de demandes de mémoires techniques et de critères de choix

Les informations fournies ne sont que des copies des demandes sans préjuger de leur pertinence ou légalité.

Voici quelques exemples de demandes de mémoires techniques de gardiennage et sécurité à remettre dans le cadre de l'offre.

Voir également

 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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