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Les marchés publics de formation professionnelle intéressent tout candidat susceptible de délivrer cette prestation mais en particulier les organismes de formation professionnelle continue.
Pour vous former
Pour les formations aux appels d'offres à destination des centres de formation souhaitant répondre aux marchés publics de formation professionnelle.
De manière générale, le pouvoir adjudicateur utilisera les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et notamment la possibilité d'utiliser la procédure adaptée et non pas la procédure d'appel d’offres qui est plus contraignante.
En effet, à l'exception des services qui sont exclus par l'article 3 du code des marchés publics, tous les services qui ne figurent pas dans la liste énumérée à l'article 29 du code peut faire l'objet d'une procédure adaptée telle que celle visée par l'article 30.
Il est à noter que le code des marchés publics dans sa version de 2006 ne donne aucune liste de ces services.
Cependant les services de formation professionnelle et d'éducation sont concernés et peuvent donc faire l'objet d'une procédure adaptée.
Notons que l'annexe IIB de directive 2004/18 fournit une liste non limitative des services concernés par l'article 30 et dans laquelle on retrouve bien en catégorie 24 les "Services d'éducation et de formation professionnelle".
Les code CPV concernés sont ceux allant du code CPV 80100000-5 à 80430000-7.
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80100000-5 |
Services d'enseignement primaire |
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80110000-8 |
Services d'enseignement préscolaire |
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80200000-6 |
Services d'enseignement secondaire |
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80210000-9 |
Services d'enseignement secondaire technique et professionnel |
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80211000-6 |
Services d'enseignement secondaire technique |
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80212000-3 |
Services d'enseignement secondaire professionnel |
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80300000-7 |
Services d'enseignement supérieur |
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80310000-0 |
Services de formation pour la jeunesse |
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80320000-3 |
Services de formation médicale |
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80330000-6 |
Services de formation en matière de sécurité |
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80340000-9 |
Services d'enseignement spécialisé |
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80400000-8 |
Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement |
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80410000-1 |
Services scolaires divers |
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80411000-8 |
Services des autos-écoles |
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80411100-9 |
Services d'épreuves de conduite automobile |
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80411200-0 |
Cours de conduite |
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80412000-5 |
Services des écoles d'aviation |
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80413000-2 |
Services des écoles de voile |
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80414000-9 |
Services des écoles de plongée |
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80415000-6 |
Services des écoles de ski |
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80420000-4 |
Services d'enseignement par voie électronique |
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80430000-7 |
Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes |
Voir également
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