Prestations > Formations > Formation aux marchés publics

Le droit

• sources des marchés publics,
• cadre juridique applicable aux marchés publics.

Les principales procédures utilisables

• marchés passés selon la procédure adaptée ,
• appel d’offres
• procédure de dialogue compétitif
• marchés négociés 
• autres procédures.

La préparation du marché

• recensement de l’existant, types d’informations à collecter,
• définition des besoins,
• choix du CCAG, 
• estimation financière (acquisition, incidences éventuelles sur la rédaction de l’acte d’engagement),
• préparation du calendrier prévisionnel, contraintes, allongement des délais lorsque nécessaire,
• choix de la procédure et contraintes,
• préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC),

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des : 

Clauses particulièrement sensibles

La liste suivante n'est pas exhaustive mais qu'elle constitue un minimum nécessitant une réflexion approfondie pour limiter les litiges à la réception des prestations.

• définition des termes employés dans le marché (CCAP),

• encadrement des pièces constitutives du marché (CCAP),

• forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),

• durée du marché (acquisition, maintenance), (CCAP),

• forme des prix (CCAP),

• types d’obligations à prévoir dont les obligations de moyens ou de résultats,  (acte d’engagement, CCAP),

• pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),

• encadrement des possibilités de résiliation par le titulaire (CCAP, contrat de maintenance),

• recensement des contraintes techniques, organisationnelles, ...  (CCTP),

• modalités relatives aux formations (CCTP),

• dérogations aux documents généraux (CCAP),

• clauses relatives aux réceptions des prestations, 

• modalités de règlement et phasage.

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

• Règlement de consultation avec notamment
  • les critères de choix des offres,
  • l’organisation, lorsque nécessaire, des visites des sites par les candidats (formalisme, modalités, erreurs à éviter, …)

• Acte d’engagement

• Pièces relatives aux prix :

• Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),

  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
  • Détail Quantitatif Estimatif (DQE).

Cahiers des charges

• CCAP
• CCTP et documents à annexer
• Contrat de maintenance éventuel
  

  • Différences entre garantie et maintenance.

  • Types de maintenance envisageables. Clauses sensibles.

  • Délais d’intervention et de réparation. Notion de durée maximale d’indisponibilité.

• CCAG
• Questionnaire technique et fonctionnel détaillé
  • Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.

  • Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis.

  • Il est particulièrement intéressant pour évaluer l’offre.

Principales erreurs à éviter

• contraintes relatives aux marchés négociés passés « sans publicité préalable et sans mise en concurrence »

• lors du lancement de la procédure (AAPC, respect des seuils et des délais, « saucissonnage », contacts avec les candidats, …),

• lors de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Indication de marques, …)

• lors du déroulement de la procédure (démonstrations dans les appels d’offres,  …)

• lors de l’analyse des offres (non-respect des critères de choix, modification des offres, non-conformité des offres, …)

La pratique : analyse critique d’un marché existant

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO

• conformité des offres,

• utilisation des critères énoncés au règlement de consultation,

• préparation des précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ». Formes et contraintes réglementaires.

• comment rédiger le rapport d’analyse des offres pour le présenter en commission d’appel d’offres ?

Les travaux post-CAO

• mise au point éventuelle du marché, limites,

• un point important souvent négligé : documents à annexer à l’acte d’engagement, hiérarchie,

• rédaction du rapport de présentation (Art. 79 du code des marchés publics) pour les marchés et accords-cadres passés selon une des procédures formalisées

L’exécution du marché et l’établissement des procès verbaux