Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Prestations > Formations > Exécution des marchés publics d'informatique

marchés publics d'informatique paris lyon nantes lille

Formation à l'exécution des marchés publics d'informatique
(durée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, ...)

Introduction et rappels

  • Types de marché

  • Seuils

  • Présentation du Code de la commande publique

  • Documents de référence (CMP, CCAG, jurisprudence, DAJ,  …)

  • Fractionnement des marchésmakowski

  • Marchés à prix forfaitaires et prix unitaires

  • Pièces constitutives : 

  • Acte d'engagement et ses annexes,

  • CCAP,makowski CCTP, Contrats de maintenance,

  • Décomposition du prix global et forfaitaire, Bordereau des prix unitaires, ...

  • Autres pièces.

Avenants 

Différents acteurs

  • Pouvoir adjudicateur / Titulaire / CAO /
  • Contrôle de légalité / Payeur / Direction des finances
  • Autres acteurs.

Principales clausesmakowski

Reprise une par une des clauses d'un marché en insistant notamment sur les points suivants : 

Durée du marché.

Prix

L'exécution et les formules de révision.
Les outils de suivi (Indices sur INTERNET, ...)

Opérations de vérification

  • Vérifications (Livraison, Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission)
  • Garantie - Différence entre garantie et maintenance 
  • Délais
  • Point de démarrage de la maintenance

Règlements

Comment et par rapport à quoi en ce qui concerne la référence au CCAGFCS ? : Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission ? ...

Pénalitésmakowski

Résiliation

(c) F. Makowski 2001/2019