Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Prestations > Formations > Pratique des accords-cadres

Formation aux accords-cadres

Formation aux accords-cadres
(durée conseillée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

 

Définition de l’accord-cadre

  • Marchés publics et distinction entre l'accord-cadre et le marché.
  • L’évolution du besoin.
  • Quand utiliser l’accord-cadre et pour quels achats ?

Le cadre juridique

  • Les directives européennes
  • Les textes nationaux.
  • La réforme des marchés publics.

Les procédures et l'accord-cadre

  • Accord-cadre et procédure formalisée
  • Accord-cadre et procédure adaptée

Les caractéristiques de l’accord-cadre et des marchés subséquents

  • L’accord-cadre mono ou multi-attributaires
  • L’accord-cadre, l'accord-cadre à bons de commande, les marchés subséquents, le marché à tranches optionnelles (ex tranches conditionnelles)
  • L'attribution des bons de commande et des marchés subséquents.
  • Les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • Les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • Les précautions à prendre au regard des obligations des opérateurs économiques
  • La durée du contrat
  • Les critères de choix

La publicité

 

Cas pratique sur un ou des exemples fournis par les stagiaires

(c) F. Makowski 2001/2019