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ACMP (Ancien Code des Marchés Publics [abrogé] ante 2001)

L'Ancien Code des Marchés Publics [abrogé] (ACMP) s'organise en cinq livres :

Livre Ier : Dispositions générales applicables aux marchés publics

Livre II : Marchés de l'État et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial

LIVRE III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics  

LIVRE IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local

LIVRE V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services.

Voir également :

Plan du Code des Marchés Publics 2006,
Plan du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Plan du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé],
Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001 [abrogé],

NCMP, IACMP 2001 [abrogé],  Code des Marchés Publics,
Sources réglementaires

marché public

Code des Marchés Publics 2006-2016

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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