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IACMP (Instruction d'Application du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé])

L'Instruction d'Application du Code des Marchés Publics 2001 explicite les règles de droit positif issues du code des marchés publics mais également d’autres textes, notamment législatifs, qui s’appliquent à la commande publique

Voir également

Code des Marchés Publics, ACMP, NCMP,
Plan du Code des marchés publics 2006
Plan du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], 
Plan de l'Instruction d'Application du Code des Marchés Publics 2001 abrogé,
Plan du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé], 
Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics [abrogé],
Sources réglementaires

marché public

Code des marchés publics 2009

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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