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Code des marchés publics 2001 [abrogé]

Annexe au décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics

 

Titre Ier - CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (articles 1 à 4)

Titre II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (articles 5 à 19)

Chapitre Ier - Détermination des besoins à satisfaire

Chapitre II - Définition des prestations

Chapitre III - Coordination et groupement de commandes

Chapitre IV - L'allotissement

Chapitre V - Documents constitutifs du marché

Chapitre VI - Durée du marché

Chapitre VII - Prix du marché

Chapitre VIII - Avenants

Titre III - PASSATION DES MARCHES (articles 20 à 85)

Chapitre Ier - Organes de l'achat public

Section 1 - La personne responsable du marché

Section 2 - La commission d'appel d'offres

Section 3 - La commission de l'appel d'offres sur performances

Section 4 - Le jury de concours

Chapitre II - Définition des procédures

Section 1 - Absence de formalités ou modalités particulières de passation

Section 2 - Mise en concurrence simplifiée

Section 3 - Appel d'offres

Section 4 - Procédures négociées

Section 5 - Autres procédures

Sous-section 1 - Appel d'offres sur performances

Sous-section 2 - Procédure propre aux marchés de conception-réalisation

Sous-section 3 - Concours

Chapitre III - Règles générales de passation

Section 1 - Organisation de la publicité

Section 2 - Information des candidats

Section 3 - Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises

Section 4 - Présentation des candidatures

Section 5 - Présentation des offres

Section 6 - Les groupements des candidatures ou des offres

Section 7 - Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 - Critères de sélection des candidatures

Sous-section 2 - Critères de choix des offres et classement des offres

Sous-section 3 - Offres anormalement basses

Section 8 - Dématérialisation des procédures

Chapitre IV - Déroulement des différentes procédures

Section 1 - Mise en concurrence simplifiée

Section 2 - Appel d'offres

Sous-section 1 - Appel d'offres ouvert

Sous-section 2 - Appel d'offres restreint

Section 3 - Procédures négociées

Section 4 - Autres procédures

Sous-section 1 - Appel d'offres sur performances

Sous-section 2 - Procédure propre aux marchés de conception-réalisation

Sous-section 3 - Concours

Chapitre V - Dispositions particulières à certains marchés

Section 1 - Marchés fractionnés

Section 2 - Marchés de définition

Section 3 - Marchés de maîtrise d’œuvre

Chapitre VI - Achèvement de la procédure

Chapitre VII - Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux

Titre IV - EXÉCUTION DES MARCHES (articles 86 à 118)

Chapitre Ier - Régime financier

Section 1 - Règlement, avances, acomptes

Sous-section 2 - Acomptes

Sous-section 3 - Règlement partiel définitif

Sous-section 4 - Régime des paiements

Section 2 - Garanties

Sous-section 1 - Retenue de garantie

Sous-section 2 - Autres garanties

Section 3 - Financement

Sous-section 1 - Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

Sous-section 2 - Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Chapitre II - Dispositions relatives à la sous-traitance

Chapitre III - Exécution complémentaire

Titre V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE (articles 119 à 130)

Chapitre unique - Contrôle des marchés

Section 1 - Les commissions spécialisées des marchés

Section 2 - Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public

Section 3 - Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat

Section 4 - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Titre VI - DISPOSITIONS DIVERSES (articles 131 à 136)

Chapitre Ier

Section 1 - Comités consultatifs de règlement amiable des litiges

Section 2 - Arbitrage

Chapitre II - Organismes consultatifs

Section 1 - Commission technique des marchés

Section 2 - Groupes permanents d'étude des marchés

Chapitre III - Informations sur les marchés

Section 1 - Observatoire économique de l'achat public

Section 2 - Recensement économique des marchés

Voir également

ACMP, NCMP, IACMP,
Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001 [abrogé], Plan du Code des Marchés Publics 2001, CMP,
Sources réglementaires

Code des marchés publics 2006-2013