Retour aux sources réglementaires des marchés publics / Retour aux codes

Ancien Code des Marchés Publics [abrogé]

Livre Ier : Dispositions générales applicables aux marchés publics

Chapitre Ier : Commission centrale des marchés

Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés

Chapitre III : Coordination économique des marchés

·          Section 1 : Échange d'informations entre services acheteurs

·          Section 2 : Coordination et centralisation des commandes et achats publics

Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics

Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics

Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Livre II : Marchés de l'État et de ses établissements publics 
autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial

 

Articles 39 à 40

TITRE Ier : Passation des marchés

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Section 1 : Forme des soumissions et des marchés
• Section 2 : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
• Section 3 : Objet des marchés
• Section 4 : Prix des marchés

Chapitre II : Procédure de passation des marchés

• Section 1 : Marchés par adjudication
• Section 2 : Marchés sur appel d'offres
• Section 3 : Marchés négociés

Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études

Chapitre IV : Les cahiers des charges

Chapitre V : Conditions de travail

Chapitre VI : Protection des transports maritimes français

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures

 

TITRE II : Garanties exigées des titulaires de marchés

• Section 1 : Retenue de garantie
• Section 2 : Autres garanties
• Section 3 : Dérogations au régime des garanties
• Section 4 : Régime des garanties

 

TITRE III : Règlement et financement des marchés

Chapitre Ier : Modalités de règlement des marchés

• Section 1 : Avances
• Section 2 : Acomptes
• Section 3 : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
• Section 4 : Délais de règlement
• Section 5 : Dispositions relatives aux sous-traitants
• Section 6 : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures

Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés

• Section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
• Section 2 : Intervention du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

 

TITRE IV : Contrôle des marchés

Chapitre Ier : Contrôle général

Chapitre II : Contrôles spéciaux

• Section 1 : Contrôle du prix de revient de certains marchés
• Section 2 : Obligations d'ordre comptable imposées aux titulaires de certaines catégories de marchés
• Section 3 : Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre

TITRE V : Règlement des litiges

 

TITRE VI : Informations sur l'exécution des marchés

 

LIVRE III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics  

Articles 250 et 250bis

TITRE Ier : Passation des marchés

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Section 1 : Forme des marchés
• Section 2 : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
• Section 3 : Objet des marchés
• Section 4 : Prix des marchés

Chapitre II : Procédure de passation des marchés

• Section 1 : Marchés par adjudication
• Section 2 : Marchés sur appel d'offres collectif
• Section 3 : Marchés sur appel d'offres
• Section 4 : Marchés négociés
• Section 5 : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés

Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études

Chapitre IV : Les cahiers des charges

Chapitre V : Conditions du travail

Chapitre VI: Protection des transports maritimes français

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures

 

TITRE II : Garanties exigées des titulaires de marchés

• Section 1 : Retenue de garantie
• Section 2 : Autres garanties
• Section 3 : Dérogations au régime des garanties

TITRE III : Règlement et financement des marchés

Chapitre Ier : Modalités de règlement des marchés

• Section 1 : Avances
• Section 2 : Acomptes
• Section 3 : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
• Section 4 : Délais de règlement
• Section 5 : Dispositions relatives aux sous-traitants
• Section 6 : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures

Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés

 

TITRE IV : Règlement des litiges

 

TITRE V : Informations sur l'exécution des marchés

 

LIVRE IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local

Chapitre Ier : Les organismes de coordination

Chapitre II : Dispositions générales applicables aux marchés passés après consultation collective

Chapitre III : La procédure de consultation collective

 

LIVRE V : Mesures de publicité et de mise en concurrence 
applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services

TITRE Ier : Dispositions générales

 

TITRE II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Voir également

ACMP, NCMP, IACMP, CMP,
Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001 [abrogé], Plan du Code des Marchés Publics 2001, 
Sources réglementaires

Code des marchés publics 2006-2012