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Affermissement d'une tranche optionnelle appel d'offres

Affermissement d'une tranche optionnelle

L'affermissement est la décision de la personne responsable du marché, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché qui consiste à rendre ferme une tranche optionnelle (ancienne tranche conditionnelle).

Voir également

indemnité d'attente, indemnité de dédit, marchés fractionnés, fractionnement, tranche, marchés à bons de commande, bons de commande, marché à tranches, Règlement partiel définitiflots

=> et
- fractionnement des marchés publics,
- allotissement des marchés publics
- Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Article 72 [Marché à tranches conditionnelles]

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