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L'avis de pré-information est un avis qui vise à informer le plus tôt possible les entreprises en leur faisant connaître les caractéristiques essentielles des programmes d’achats de fournitures, de prestations de services ou de réalisations de travaux qu’une personne publique envisage d’effectuer Il est destiné, aussitôt que le programme de fournitures, services ou travaux est établi, à susciter l’intérêt des fournisseurs potentiels et de les mettre sur un même pied d’égalité. Il peut être publié dés que la personne responsable du marché le juge utile et, le cas échéant, avant le début de l’exercice budgétaire.
(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 39.1
En termes de publicité, l’avis de préinformation prend le nom d’avis périodique indicatif (art. 149) mais en dehors du nom il reste en tous points identique au premier.
Voir également
avis périodique indicatif, AMP, AAPC, délais de publicité, avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
=> et Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])
=> et avis de marchés, Avis d'Appel Public à la Concurrence
=> et Missions
Exemples d'AAPC publiés au JOUE
Prestataires
Prestataires de dématérialisation des procédures de marchés offrant une veille sur les marchés publics et/ou les appels d'offres
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