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Entreprises Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ? Comment répondre aux marchés dématérialisés ? |
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Il s'agit des délais minimaux de réception des candidatures, des offres et des offres finales dans le cas du dialogue compétitif.
Les délais sont récapitulés sur le site du MINEFE
Délais des pouvoirs adjudicateurs
Collectivités territoriales et établissements
publics locaux
Voir :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/ct-procedures.pdf
État et ses établissements
publics
Voir :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/pa-delais.pdf
Délais des entités adjudicatrices
Voir également
Les seuils de publicité sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF.
Les seuils de procédures sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF
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