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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Phase d’offre > Chapitre II : Examen des offres > Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées > Article L2152-1

Article L. 2152-1 Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2152-1 [Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées]

L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

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