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Marchés de prestations intellectuelles

Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.

(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 1.1.5.3)

Voir également

prestations de services,
marchés de services,
SIEG (Services d’Intérêt Économique Général),
marchés de fournitures,
marchés de fournitures courantes,
marchés industriels,
marchés de travaux,
marchés complémentaires,
concession de services,
accord cadre
Logiciels et marchés publics : Fournitures ou services ?

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