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Marchés industriels

Marchés industriels au sens du code des marchés publics 2006

Un marché industriel est un marché ayant pour objet la fourniture d’équipements ou de prototypes conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

(Source : Art. 112 du Code des Marchés Publics 2006)

Marchés industriels au sens du code des marchés publics 2001

Les marchés industriels, sont des marchés de fournitures non courantes ayant pour objet principal l’achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres à l’acheteur public. Il peut s’agir de contrats de nature diverse, par exemple de contrats de recherche, d’études, de faisabilité, de définition ou de conception (d’un système, d’un ouvrage, d’un produit ou d’un procédé) ou bien encore de contrats d’exploitation y compris la prospective ;

(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 1.1.5.2)

Voir également

marchés industriels, marchés de fournitures courantes, prestations de services, marchés de fournitures, marchés de services, marchés de prestations intellectuelles, marchés de travaux, marchés complémentaires, accord cadre, service, produit, SIEG (Services d’Intérêt Économique Général), procédures,

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