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Ensemble de principes et de règles issus de la loi, de la
jurisprudence et de la doctrine, s'appliquant aux brevets, marques de
fabrique, dessins et modèles, appellations d'origine, et protégeant
leurs auteurs ou leurs propriétaires.
(1) La propriété industrielle et le savoir-faire sont des aspects de la
propriété intellectuelle qui recouvre aussi, par exemple, la propriété
littéraire et artistique
(Source : Instruction du 26 décembre 1978 pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Journal officiel - NC du 9 janvier 1979))
Voir également
cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI, base de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,
logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,
CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle
Actualités
Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008
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