logiciels pour collectivités (mairies, départements, ...)

Voir : progiciels pour collectivités, .

Plans de questionnaires de gestion des services des collectivités locales :

• logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
• logiciel de Paie et progiciels associés,
• logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

•  Gestion des arrêtés

•  Gestion des recrutements et de la mobilité interne

•  Gestion des postes

•  Gestion des absences et de la gestion du temps

•  Gestion des carrières

•  Gestion du bilan social

•  Gestion de la santé

•  Gestion de la masse salariale

•  Gestion de la formation

• logiciel de gestion des Élections,
• logiciel de gestion de la Population,
• logiciel de gestion de l'État civil,
• logiciel de gestion de l'Aide sociale (pour les CCAS)
• logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
• logiciel de gestion des Marchés publics,
• logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
• logiciel de gestion des services techniques
• logiciel de gestion du conservatoire de musique

Voir également

progiciel, progiciels pour collectivités, paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition, 

logiciel, logiciel de base, logiciel d'application, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, code source, géomatique,

matériel, système monétique, borne,

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

CCAG, CCAG-TIC,

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle

Télécharger les CCAG Word PDF

=> Télécharger le chapitre VII du CCAGFCS au format WORD (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié). [abrogé]

Jurisprudence

Conseil d'État, 21 novembre 2007, no 262908, Société xxx c/ Agence de l'eau Loire-Bretagne (Marché de concession de droit d'usage de progiciels, exploitation sans licence après la durée contractuelle)

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008