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Spécification Accessible au Public (CEI-PAS) de la CEI - Commission Électrotechnique Internationale

Une Spécification Accessible au Public (CEI-PAS) est un document normatif qui représente un consensus parmi les experts. Le document est approuvé par une majorité simple des membres participants d'un comité d'études ou sous-comité. Une CEI-PAS répond à un besoin urgent du marché pour un tel document normatif et est conçue pour amener les travaux d'un consortium industriel dans le domaine de la CEI.

Voir également :

spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, standard, normes, normes européennes, normalisation, règlement technique, référentiel technique, CEI

normalisation dans les marchés publics

Textes

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

Art. 6 du Code des Marchés Publics 2006,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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