CEI - Commission Électrotechnique Internationale

La CEI est un organisme de normalisation reconnu par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui est chargée de superviser les organismes nationaux utilisant les Normes Internationales de la CEI comme référence de leurs normes nationales respectant l'accord de l'OMC relatif aux obstacles techniques au commerce.

La CEI diffuse essentiellement deux types de publications :

Des publications consensuelles internationales telles que

• les Normes Internationales (NI), pour lesquelles le consensus est total

• les Spécifications Techniques (ST), pour lesquelles le consensus total n'est pas atteint,

• les Rapports Techniques (RT), pour lesquelles les informations sont différentes de celles d'une Norme Internationale (NI) ou d'une Spécification Technique (ST)

• les Spécifications Accessibles au Public (CEI-PAS)

• les Guides qui sont des publications non normatives

Des publications à consensus limité telles que

• les Accords Techniques Industriels (ITA)

• les Documents d'Evaluation des Orientations Technologiques (TTA)

Voir également :

ETSI, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, standard, normes, normes européennes, normalisation, règlement technique, référentiel technique

normalisation dans les marchés publics,

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

• Décret no 1984-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation [abrogé]