Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics

AAPC

avis d'appel public à la concurrence

AC

Autorité de certification [dématérialisation des procédures] * CA Certification Authority

ACMP*

Ancien Code des Marchés Publics (antérieur à 2001)

ACT

Assistance pour la passation du Contrat de Travaux

ACTES

Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé

ADAE

Agence pour le Développement de l’Administration Electronique  [dématérialisation des procédures]

ADELE

ADministration ELEtronique [dématérialisation des procédures]

ADEME

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

AE

Acte d'Engagement

AELE

Association Européenne de Libre Echange

AFAQ

Association Française d'Assurance Qualité

AFNOR

Association Française de NORmalisation (Voir : organismes de normalisation)

AFOCERT

Association Française des Organismes de CERTification des produits de construction

AMO

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

AMP

Accord sur les Marchés Publics

AO

Appel d'Offres

AOO

Appel d'Offres Ouvert

AOR

Appel d'Offres Restreint

AOR

Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception

AOP*

Appel d'Offres sur Performances 

AP

Avant Projet

APA

Avant Projet Architectural

APD

Avant Projet Détaillé

APS

Avant Projet Sommaire

AVP

Etudes d'avant-projet

BOAMP

Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics

BOCC

Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation

BOCCRF

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

BOSP

Bulletin Officiel du Service des Prix

BPU

Bordereau de Prix Unitaires

BET

Bureau d'Etudes Techniques

BTP

Bâtiment et Travaux Publics

CAA

Cour Administrative d'Appel

CADA

Commission d'Accès aux documents administratifs

CAO

Commission d'Appel d'Offres

CCAG

Cahier des Clauses Administratives Générales.

CCAG Tx

Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG Travaux

CCAGFCS

CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.

CCAGPI

CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

CCAGMI

CCAG applicables aux Marchés publics Industriels

CCAG-TIC

CCAG applicables aux Techniques de l’Information et de la Communication

CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAS

Centre Communal d'Action Sociale

CCI

Chambre de Commerce et d'Industrie

CCM*

Commission Centrale des Marchés

CCMOSS

Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale

CCMP

Commission consultative des marchés publics  (Voir : CMPE)

CCP

Cahier des Clauses Particulières

CCRA

Comités Consultatifs de Règlement Amiable

CCTG

Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières

CDBF

Cour de Discipline Budgétaire et Financière

CDG

Centre De Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)

CE

Communauté Européenne

CE

Conseil d'Etat

CEE

Communauté Economique Européenne

CEI

Commission Electrotechnique Internationale (Voir : organismes de normalisation)

CEN

Comité Européen de Normalisation (Voir : organismes de normalisation)

CENELEC

Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique (Voir : organismes de normalisation)

CEPME*

Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (devenu OSEO bdpme)

CGCT

Code Général des Collectivités Territoriales

CGEDD

Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

CIJAP

Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon

CJCE

Cour de Justice des Communautés Européennes

CL

Collectivité Locale

CMP

Code des marchés publics

CMPE

Commission des Marchés Publics de l'Etat

CNFPT

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

COFRAC

Comité FRançais d’ACcréditation

CPA

Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne

CPC

Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne

CPI

Code de la Propriété Intellectuelle

CPV

Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne (Common Procurement Vocabulary)

CSM*

Commission Spécialisée des Marchés (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE

CSE

Certificat de Signature Electronique

CSMI* 

Commission Spécialisée des Marchés Informatiques (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE

CSTB

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

CTM*

Commission Technique des Marchés (Voir : CMPE)

CTM

Centre Technique Municipal

DAJ

Direction des Affaires Juridiques

DCE

Dossier de Consultation des Entreprises

DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex formulaire DC4)

DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)

DC3 Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8)

DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

NOTI1 Information au candidat retenu - (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

NOTI2 Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - ex formulaire DC7

DDE

Direction Départementale de l'Equipement

DET

Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux

DGCL

Direction Générale des Collectivités Locales

DGD

Décompte Général et Définitf

DGCCRF

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DIA

Etudes de diagnostic

DGD

Décompte Général Définitif

DILA

Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui remplace la direction des journaux officiels (DJO)

DJO

Direction des journaux officiels (Remplacée par la DILA)

DPGF

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DQE

Détail Quantitatif Estimatif

DSP

Délégation de Service Public

DTS

Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights)

DTU

Document Technique Unifié

EA

Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - Imprimé DC7

EA

European Accreditation

EDI

Echange de Données Informatisées

EEE

Espace Economique Européen

EMAS

Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit

EPA

Etablissement Public Administratif

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPIC

Etablissements Publics Industriels et Commerciaux

ESQ

Etudes d'esquisse

ETSI

European Telecommunications Standards Institute (Voir : organismes de normalisation)

EXE

études d'EXEcution et de synthèse

FCS

Fournitures Courantes et Services

GATT

General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

GCCQ

Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité.

GME

Groupement momentané d'entreprises

GEM

Groupes d’Etude des Marchés (de l’observatoire économique de l’achat public)

GIE

Groupement d'Intérêt Economique

GIP

Groupement d'Intérêt Public

GPEM*

Groupes Permanents d’Etude des Marchés (Voir : CMPE)

GPEM/IC*

Groupes Permanents d’Etude des Marchés Informatique-Communication (Voir : CMPE)

HLM

Habitation à Loyer Modéré

IACMP*

Instruction d’Application du CMP 2001

ISO

International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) 
(Voir : organismes de normalisation)

JORF

Journal officiel de la République française

JOCE*

Journal officiel des Communautés européennes (jusqu'en 2002, remplacé par le JOUE)

JOUE

Journal Officiel de l’Union Européenne - OJEU (Official Journal of the European Communities) à compter de 2003

LAPCIPP

Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

LEN

Loi pour la confiance dans l’économie numérique

MAPA

MAPA ou MPA : Marché A Procédure Adaptée

MAPPP

Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé

MECS*

Mise En Concurrence Simplifiée (CMP 2001)

METP*

Marché d’Entreprise de Travaux Publics

MIEM

Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public

MINEFI

Ministère de l’économie des finances et de l’industrie

MIQCP

Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

MN

Marché Négocié

MOP

Maîtrise d'Ouvrage Public

MSFP**

Marché Sans Formalités Préalables

MURCEF

Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier

NACE

Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne

NC

Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne

NCMP*

Code des Marchés Publics 2004

NF

Norme Française

NUTS

Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques

OEAP

Observatoire économique de l’achat public

OMC

Organisation Mondiale du Commerce

OPAC

Office Public d’Aménagement et de Construction

OPC

Ordonnancement, Pilotage et Coordination

OPOCE*

Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes (remplacé par l'OPOUE)

OPOUE

Office des publications officielles des Communautés européennes

OS

Ordre de Service

OSEO

OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) - Ex CEPME

PA

Pouvoir adjudicateur

PAQ

Plan d'Assurance Qualité

PDC

Procédure de Dialogue Compétitif

PFD

Programme Fonctionnel Détaillé

PI

Prestations Intellectuelles

PME

Petites et Moyennes Entreprises (au sens du CMP)

PNAAPD

Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables

PPP

Partenariat Public Privé - Contrats de partenariat

PRIS

Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité [dématérialisation des procédures]

PRM*

Personne Responsable du Marché

PRO

Etudes de projet

PSCE

Prestataire de services de certification électronique  [dématérialisation des procédures]

PSD*

Indices PSD (produits et services divers) utilisés couramment pour l'indexation des contrats ont été supprimés.

QE

Question Ecrite

QEE

Question Ecrite Européenne

QO

Question Orale

RC/RPC

Règlement de la Consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation)

RGAA

Référentiel général d’accessibilité

RGI

Référentiel général d'interopérabilité

RGS

Référentiel général de sécurité

RMP*

Revue des Marchés Publics

SAD

Système d’Acquisition Dynamique

SAE

Service des Achats de l'Etat

SBA

Small Business Act

SIG

Système d'Information Géographique

SIMAP

Système d'Information sur les Marchés Publics

TA

Tribunal Administratif

TC

Tranche Conditionnelle

TED

Tenders Electronic Daily

TF

Tranche Ferme

TGI

Tribunal de Grande Instance

TMA

Tierce Maintenance Applicative

TPG

Trésorier Payeur Général

UGAP

Union des Groupements d'Achats Publics

UIT

Union Internationale des Télécommunications (Voir : organismes de normalisation)

VA

Vérification d'Aptitude

VABF

Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement (parfois utilisé improprement en lieu et place de VA)

VSR

Vérification de Service Régulier