Contrat de maintenance

Le contrat de maintenance est un contrat fondamental en informatique notamment qui régit notamment le contenu des prestations et les obligations des parties en matière de maintenance. Les maîtres d'ouvrage ont intérêt à spécifier leurs propres clauses de maintenance lorsque cela est possible.

Il est prudent de développer en particulier les clauses relatives à la maintenance évolutive pour les logiciels, les clauses relatives aux pénalités pour indisponibilité (qui ont intérêt à figurer au CCAP) et les clauses relatives aux délais (cette liste n'étant pas exhaustive).

Il est fortement conseillé de prévoir une obligation de résultats et de raisonner avec des durées maximales d'indisponibilité ou des délais maximaux de réparation.

Voir également :

Plan de Contrat de maintenance

maintenance,

avenant, nantissement, sous traitance,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, documents de la consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, cahier des charges techniques (CCT),

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux, CCTG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,

DCE, CCAP, CCTP, RC, Questionnaires, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,

Plan et texte du CCAG Travaux 1976

Plan et texte du CCAG-travaux 2009

Missions,

Plan de Contrat de maintenance

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation)

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Paris, 31 décembre 2003, no 99PA03950 et 99PA03999, Société Informatique c/ Commune de Palaiseau (Atténuation de la responsabilité du titulaire d’un marché d’informatique du fait de la carence du maître d'ouvrage qui n'utilise pas les pouvoirs de contrôle et de sanction prévus au marché et qui a contribué à l'aggravation de son préjudice)

Actualités

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10