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Marchés publics > Nomenclatures marchés publics > CPV > CPA > Article 27 du CMP
Nomenclature CPA 2002 (Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne) => Téléchargement 1 Mo (Source : Communautés européennes)
Voir également
Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
=> et Article 40 du CMP 2004 [abrogé], Article 56 du CMP 2004 [abrogé], dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])
=> et Avis de marchés
=> et Missions
(c) F. Makowski - Formateur et consultant en marchés publics pour entreprises et acheteurs publics - Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics