Journal d'Annonces Légales (JAL)

Un journal d'Annonces Légales (JAL) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités nationales  

Le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP), édité par la direction des journaux officiels, remplacée par la direction de l’information légale (DILA), doit être regardé, par sa nature même, comme un journal d'annonces légales.

Voir également

Délais de publicité, Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

Avis de marchés, Formulaires pour les marchés publics

Consulter des publicités de marchés du JOUE en fonction des activités ou secteurs concernés et de faire des recherches avec les codes CPV.

Missions

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 19 novembre 2004, 266975, Commune d'Auxerre c/ Société Saur France (Le BOAMP, Bulletin officiel d’annonces des marchés publics, édité, en vertu de l’article 1er du décret du 4 avril 1957, par la direction des journaux officiels, doit être regardé, par sa nature même, comme une publication habilitée à recevoir des annonces légales)

Voir également

Les prestations que j'effectue pour les avis d’appel public à la concurrence

Prestataires

Prestataires de dématérialisation des procédures de marchés offrant une veille sur les marchés publics et/ou les appels d'offres

Actualités

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

BOAMP.FR et journal officiel : Les journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet boamp.fr - 18 décembre 2008